 |
|
NOS
PRINCIPAUX SECTEURS D'ACTIVITES *
Le cabinet a une vocation généraliste, toutes les matières
y sont donc traitées, mais nos affinités avec certaines
matières et les dossiers que nous traitons nous amènent
à intervenir plus particulièrement dans les domaines suivants
:
|
|
Droit
civil
|
|
Séparation,
divorce, liquidation de régime matrimonial
Modification de régime matrimonial
Filiation (contestation paternité, adoption, reconnaissance denfant,
)
Contributions alimentaires, pensions alimentaires
Succession
|
|
Baux à
loyer, baux à ferme,
baux commerciaux
Servitudes
Vente dimmeuble, propriété, usufruit, troubles de
possession
|
- Droit
de la responsabilité:
|
Civile (parents,
instituteurs, gardien dune chose,
)
Professionnelle
( médicale, bancaire, construction, architecte
)
|
|
Accident
de la circulation
Assurances
|
Droit
commercial
|
- Récupérations
de créances et gestions de contentieux
- Fonds
de commerce : achat et vente
- Contrats
dagence, de concession de vente, de franchise
- Concurrence
|
Droit
bancaire |
- Contrat
de crédits (responsabilité du banquier,
)
- Oppositions
sur titres
|
Droit
des sociétés |
- Cession
dactivités ou de sociétés
- Création
de sociétés (choix de la forme juridique, projet de statuts,
convention dactionnaires)
- Fonctionnement
de société (participation aux A.G. et aux C.A.)
- Acquisition,
fusion, scissions, apports de branches dactivités
- Conflits
entre actionnaires, protection des actionnaires minoritaires
- Désignation
dadministrateur provisoire
- Liquidations
|
Construction
et urbanisme |
- Contrat
avec les entreprises et les architectes
- Contrat
de sous-traitance
- Responsabilité
des entrepreneurs et architectes
- Respect
des permis
- Suivi
des expertises
|
Droit
du travail |
- Rédaction
de contrat de travail
- Litige
opposant à lemployeur (licenciement abusif, indemnité
compensatoire de préavis,
)
- Litige
opposant au travailleur (licenciement pour motif grave, responsabilité
du travailleur,
)
- Accident
du travail
- Harcèlement
(mobbing)
|
Droit
des administrations provisoires |
|
Règlement
collectif de dettes |
Mais
nous traitons aussi:
- Droit
pénal
- Droit
social
- Droit
communal
- Droit
administratif
|
*
Il ne s'agit pas de spécialités reconnues par le Conseil
de l'Ordre
|
|