FRAIS DE FONCTIONNEMENT


1°. Les frais fixes se composent entre autre de :

  
  • Dépenses liées aux locaux professionnels
  • Acquisition et entretien matériel de bureau
  • Abonnements pour des livres, périodiques et de la documentation
  • Abonnement aux banques de données
  • Séminaires, congrès, journées d'étude
  • Cotisations professionnelles et assurance responsabilité.
  • Formation professionnelle - recyclage
  • Représentation

Ces frais ne sont pas imputés sur le dossier du client mais ils sont pris en compte dans l’évaluation de l’honoraire.

 

 
2°. Les frais variables comprennent :
 
  • Téléphone, fax, E-Mail
  • Salaires et charges sociales du personnel,
  • Frais de poste et de timbres
  • Frais d’imprimerie
  • Papier, fardes, classeurs, etc
  • Photocopies
  • Frais de déplacement
  • Archivage

Ces frais vous sont imputés au prorata des prestations réalisées dans le cadre de la gestion du dossier.

Nous demandons:

  • 25 € pour l’ouverture du dossier,
  • 7 € par lettre
  • 9 € par page dactylographiée (conclusions, citation, requête, convention, .)
  • 0,35 € par Km
  • 0,35 € par photocopie,
  • 25 € pour la clôture et l’archivage du dossier.

 

 
3°. Les frais spécifiques d’un dossier se composent entre autre :
 
  • Des frais de justice
  • Des frais extraordinaires de déplacement
  • Des frais de traduction
    Etc...

Les frais spécifiques sont comptés sur base du décaissement réel que nous avons effectué dans le dossier.